Dimanche, 24 janvier 2021 20:23:46

La plus haute juridiction administrative a estimé dans une ordonnance que cette interdiction porte «une atteinte grave et manifestement illégale» à la liberté de culte.

Cette interdiction porte «une atteinte grave et manifestement illégale» à la liberté de culte. 

Le Conseil d'État a ordonné lundi au gouvernement de lever l'interdiction «générale et absolue» de réunion dans les lieux de culte, mis en place dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, en raison de son «caractère disproportionné».

Saisie en référé par plusieurs associations et requérants individuels, la plus haute juridiction administrative a estimé dans une ordonnance que cette interdiction porte «une atteinte grave et manifestement illégale» à la liberté de culte et enjoint le gouvernement de la lever «dans un délai de huit jours».